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| Juridique
(27/06/04) Nouvelle loi sur les marchés publics. L’adoption des directives «marchés publics» est définitive. Lundi 2 février 2004, le Conseil de l’Union européenne a adopté formellement les deux nouvelles directives «marchés publics». Cette adoption fait suite au vote très favorable du Parlement européen en 3ème lecture intervenu jeudi 29 janvier. |
| La procédure de cohésion |
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Selon
la procédure de codécision, ces actions conjointes étaient
indispensables pour faire aboutir dans les délais la révision
des procédures de passation des marchés publics en Europe.
Il reste maintenant à attendre la publication au Journal officiel
de l’Union. Retour sur les moments forts d’une procédure
de codécision où le Parlement européen, co-législateur,
a longtemps bataillé face au Conseil, soutenu par la Commission.
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| Le processus révisionnel |
| A l’origine du processus révisionnel, un Livre vert de la Commission européenne lance dès 1996 des pistes de réflexion pour l’avenir des marchés publics en Europe. Il initie une large consultation publique sur l’action de l’Union européenne dans un domaine qui pèse 1500 milliards d’euros, soit presque 15% du produit intérieur brut de l’Union européenne à Quinze. |
| La proposition initiale |
| Présentée à l’été 2000, la proposition initiale de la Commission reprend à son compte les revendications des acheteurs publics et des opérateurs économiques. La proposition poursuit trois objectifs principaux : la modernisation, la simplification et la flexibilité. La modernisation pour tenir compte de l’ouverture à la concurrence de certains marchés et des évolutions technologiques liées à l’émergence de la nouvelle économie. La simplification pour rendre les directives plus compréhensibles et faciles à utiliser. La flexibilité pour permettre aux acheteurs publics d’orienter davantage leurs marchés vers la performance |
| Jeremy Latour, L'essentiel des marchés publics |
L'histoire
